Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations dispensées par WE Relance Narrative sàrl. Toute réservation de formation vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Les formateurs, les contenus et les durées des formations sont ceux indiqués sur le site. Relance Narrative se réserve le droit de modifier le programme ainsi que le formateur annoncé en cas de nécessité absolue.
Modalités d’inscription :
Le client certifie avoir pris connaissance du programme et vérifié le niveau de connaissances préalables requises pour suivre la formation choisie. Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée. L’inscription ne sera validée qu’à réception de la fiche d’inscription et du paiement de la formation. Relance Narrative adressera une convocation par mail avec les informations pratiques avant le début de la formation. Une attestation de participation sera remise à la fin de la formation.
Modalités de règlement :
Pour les formations courtes : (de 1 à 4 jours) : le payement se fait via le site web au moment de l’inscription. Pour les formations longues : (plus de 4 jours) : un échéancier est possible sur accord préalable. Le payement de la totalité des frais peut être réalisé via le site web au moment de l’inscription.
Prix :
Les prix indiqués comprennent la formation avec un support pédagogique, hors frais de transport, d’hébergement et de restauration. Toute formation commencée est due en totalité. Les tarifs sont nets de taxes.
Retard de paiement :
En cas de retard de paiement, les sommes restant dues porteront intérêt de plein droit et sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire aux conditions légales indiquées sur la facture sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.
Annulation :
En cas d’annulation confirmée par écrit (lettre ou courriel), moins de 10 jours avant le début de la formation, 30 % du coût de la formation resteront acquis à Relance Narrative.
Force majeure :
En cas d’interruption ou d’annulation pour force majeure dûment reconnue, le participant pourra reprendre ou continuer sa formation dans un autre cycle sans coût supplémentaire ou bien mettre fin au contrat. En cas de rupture du contrat, seules les prestations effectivement dispensées sont dues en proportion de leur valeur prévue au contrat. Dans ce cas, le stagiaire devra informer par lettre ou par mail Relance Narrative dans les plus brefs délais dès la survenance de l’événement de force majeure en rappelant les circonstances rencontrées. Le contrat sera considéré annulé dès que Relance Narrative aura dûment constaté le cas de force majeure.
Report ou annulation par Relance Narrative :
Si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant, Relance Narrative se réserve le droit d’ajourner le stage dix jours avant la date prévue. Dans le cas d’un report, l’acompte reste acquis pour la nouvelle session. Dans le cas d’une annulation, les montants versés seront remboursés intégralement dans un délai de 30 jours.
Plateforme informatique :
Relance Narrative dispose d’une plateforme informatique pour les envois et échanges avec les stagiaires afin de minimiser l’impression de documents. Elle nécessite l’utilisation d’internet et d’une adresse mail. En cas d’impossibilité d’utilisation de ces moyens informatiques, le stagiaire devra nous en avoir averti dès la demande d’inscription.
Propriété intellectuelle :
L’utilisation des documents, supports écrits ou informatiques remis ou disponibles sur la plateforme informatique est soumise aux respects du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou représentation par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code pénal.
Non sollicitation :
Le client et/ou stagiaire s’engage(nt) à ne pas solliciter et/ou recruter le(s) formateur(s) de Relance Narrative avec qui il(s) aurai(ent) été en contact à l’occasion de sa formation. Cet engagement est valable de la date d’inscription jusqu’au 12ème mois qui suit la fin de la formation.
Attribution de compétences :
Les contrats et conventions émises par Relance Narrative sont soumis au droit Suisse. L’élection de domicile se fait par l’adresse du siège social de WE Relance Narrative sàrl. En cas de contestation relative à l’exécution du contrat ou de la convention ou au paiement du prix, ainsi que de contestations relatives plus particulièrement à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions, Les présentes condition générales de ventes sont soumises au droit Suisse. Les dispositions des art. 394ss CO sont pour le surplus applicables. En matière de for, tout litige subséquent portant sur l’interprétation ou l’exécution des conditions générales de vente sera soumis aux tribunaux ordinaires du canton de Genève
Responsabilités :
WE Relance Narrative sàrl s’engage à réaliser les prestations de formation avec tout le soin et la compétence dont elle dispose et dans le cadre d’une obligation de moyens. La responsabilité de l’organisme de formation ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive de Relance Narrative. L’organisme n’est pas responsable des objets et effets personnels des clients et/ou stagiaires ni des dommages causés à leurs matériels. Relance Narrative ne pourra en aucun cas être déclarée responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, consécutif ou non, causé directement ou indirectement par les prestations fournies, tel que préjudice commercial ou financier, perte de clientèle, perte d’image de marque, perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte ou destruction totale ou partielle de données ou fichiers du client, ainsi que toute action émanant de tiers. Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de Relance Narrative, dans l’hypothèse où elle serait mise en jeu au titre des prestations de formation, est expressément limitée au prix effectivement acquitté par le client au titre de la prestation de formation concernée.