Mentions légales du site et politique de confidentialité
-
Le site est édité par WE Relance narrative Sarl
-
La personne responsable est Rodolphe Soulignac
-
Adresse : Boulevard de saint Georges 72, 1205 Genève
-
Adresse mail : Relance.narrative@gmail.com
-
La forme juridique de l’entreprise est la Sarl
-
Numéro de téléphone : 076.303.54.78
-
Numéro de registre du commerce : N° réf : 08803/2019 IDE CHE-297.879.975
Objet
Le site est exploité dans le respect de la législation Suisse. L’utilisation de ce site est régie par les présentes mentions légales et Politique de Confidentialité qui ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site, ci-après nommé : le Service et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur. Tout accès et/ou Utilisation du site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Mentions Légales et Politique de Confidentialité ainsi que leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Mentions Légales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Le site est édité par : WE Relance narrative Sarl SUISSE
Définitions
-
Site : Le terme « Site » désigne le site.
-
Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
-
Service : Le terme « Service » désigne l’ensemble des offres et contenus rédactionnels proposés sur le Site.
-
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
-
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le Site.
-
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le Site pour accéder aux zones réservées aux membres.
-
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.
Accès au service
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. WE Relance narrative Sarl se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation. WE Relance narrative Sarl met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. WE Relance narrative Sarl ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service. WE Relance narrative Sarl se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès de tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Propriété intellectuelle
Les textes et illustrations dont la mention le précise sont soumis à la licence Creative Commons et peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l’autorisation. N’est en aucun cas une marque déposée. Néanmoins, toute reproduction partielle ou complète non autorisée de, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle. L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice. Se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
Données personnelles
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, WE Relance narrative Sarl s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi » Informatique et Libertés « . Conformément à l’article 34 de la loi » Informatique et Libertés «, garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ou en rentrant directement en contact par l’adresse suivante : relancenarrative@gmail.com
Limites de responsabilité
Le site est un site d’information et de partage sur une méthode d’accompagnement des individus et des collectifs, appelée Thérapie Narrative et/ou Approche Narrative. Les informations et les liens diffusés sur le site proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, ne peut garantir que les liens et le contenu sont totalement fiables. En outre, les informations et les liens mis à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. En conséquence, l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de , à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site. Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service. L’accès à certaines sections du site nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. S’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification. L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service. ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme » Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non. L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale,à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.
Liens hypertextes
Propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
Force majeure
La responsabilité de ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Évolution des présentes Mentions Légales et Politique de Confidentialité
Se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Mentions Légales à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Mentions Légales disponible sur le site.
Durée et résiliation
Les présentes Mentions Légales sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.
Les contrats et conventions émises par Relance Narrative sont soumis au droit Suisse. L’élection de domicile se fait par l’adresse du siège social de WE Relance Narrative sàrl. En cas de contestation relative à l’exécution du contrat ou de la convention ou au paiement du prix, ainsi que de contestations relatives plus particulièrement à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions, Les présentes condition générales de ventes sont soumises au droit Suisse. Les dispositions des art. 394ss CO sont pour le surplus applicables. En matière de for, tout litige subséquent portant sur l’interprétation ou l’exécution des conditions générales de vente sera soumis aux tribunaux ordinaires du canton de Genève